Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pablo Gabolde (Entrepreneur individuel (EI)), éditeur du service Klero (ci-après « Klero » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles souscrivant au service (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Klero est un service en ligne (logiciel en tant que service, SaaS) destiné aux professionnels, en particulier au transport sanitaire (taxis conventionnés, ambulanciers, VSL). Il transforme un appel non décroché par le Client en une demande qualifiée : lorsqu'un appel n'est pas pris, l'appelant reçoit un lien vers un formulaire permettant de décrire sa demande, laquelle est ensuite transmise et priorisée dans l'espace du Client.

Le service est proposé sous la forme d'une offre unique « Numéro Pro » : Klero met à disposition du Client un numéro professionnel dédié qui sonne sur son téléphone puis prend le relais (mise en relation, message vocal ou formulaire) en cas de non-réponse. Cette offre est souscrite selon un cycle de facturation mensuel ou annuel, au choix du Client.

Ligne personnelle préservée. Klero n'intervient jamais sur la ligne personnelle du Client et ne renvoie jamais celle-ci. Le « filet de sécurité » permettant aux anciens contacts du Client d'être orientés vers son Numéro Pro repose sur des dispositifs distincts et facultatifs (annonce de répondeur personnalisée ; ou, pour une ligne strictement professionnelle, renvoi conditionnel activé par le Client auprès de son opérateur). Le renvoi d'appel n'est pas une offre distincte mais une fonctionnalité facultative incluse.

Article 2 — Acceptation des CGV

La souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la souscription et affichés hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. Ils sont exprimés en euros. L'abonnement est payable d'avance par période (mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi), par prélèvement via le prestataire de paiement. Le service est fourni sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment pour la période suivante.

Minutes de mise en relation incluses. L'offre Numéro Pro inclut un forfait de minutes de mise en relation par mois [volume à confirmer — cf. document tarifaire]. Au-delà, chaque minute supplémentaire est facturée au tarif en vigueur communiqué au Client [tarif à confirmer]. Le numéro dédié est mis à disposition pendant la durée de l'abonnement et désactivé à la résiliation. Service réservé à un usage professionnel normal (usage automatisé, revente ou envoi en masse interdits).

Frais d'opérateur — renvoi conditionnel (facultatif). Si le Client choisit d'activer un renvoi conditionnel depuis une ligne strictement professionnelle, ce renvoi est une fonctionnalité fournie par son opérateur téléphonique, indépendante de Klero. Certains opérateurs facturent les appels renvoyés, au tarif de leur forfait. Ces frais sont dus par le Client à son opérateur et ne sont ni perçus, ni refacturés par Klero. Klero ne renvoie jamais une ligne personnelle.

Article 4 — Durée, résiliation

Le contrat prend effet à la souscription et se poursuit par périodes successives. Chaque partie peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 5 — Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas. Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant en dehors de son domaine d'activité principale, il peut, le cas échéant, bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du service et y a expressément renoncé.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de la souscription ; utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (notamment en matière de prospection et de protection des données de ses propres clients) ; préserver la confidentialité de ses identifiants ; s'acquitter du prix. Le Client est seul responsable des messages et données qu'il traite via Klero à l'égard de ses propres clients.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure. Klero est actuellement proposé en phase de test : certaines fonctionnalités peuvent évoluer.

Article 8 — Responsabilité

Klero est un outil d'aide à la prise de demande ; il ne garantit pas le décroché d'un appel ni la conclusion d'une affaire. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables aux opérateurs téléphoniques, aux réseaux, ou aux services tiers, ni des frais facturés par l'opérateur du Client.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Client traite, via Klero, des données relatives à ses propres clients, Klero agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour les besoins du service.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence.

Contact

Pour toute question : klero.studio@gmail.com.

Document en cours de validation juridique. Klero est en phase de test ; ces conditions seront confirmées par un conseil avant toute commercialisation.